Question 16298 — formation professionnelle et apprentissage

Summary

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière des apprentis. Grâce aux mesures gouvernementales visant à le soutenir, l'apprentissage poursuit son déploiement répondant à la fois aux besoins des entreprises et des jeunes désireux de se former en immersion dans le monde professionnel. 980 000 contrats d'apprentissage ont été signés en 2022. Avec 1 200 000 contrats en cours, l'apprentissage a passé en 2023 un nouveau cap symbolique. Dans leur parcours vers la vie active et l'autonomie, les apprentis ont accès aux aides au logement (cumulables avec l'aide Mobili-jeune notamment). Toutefois, en ce qui concerne la prime d'activité, les apprentis sont soumis à la même règle de seuil de revenu minimum que l'ensemble des salariés (correspondant à 78 % du SMIC et évalué par trimestre). Cette condition de seuil est un frein puisque les revenus des apprentis n'atteignent ce seuil qu'à partir de 21 ans et en 3ème année d'apprentissage, ainsi que pour les apprentis de plus de 26 ans, alors que le logement est un poste de dépense important et inhérent à l'apprentissage lui-même avec un lieu distinct de formation théorique et un lieu d'emploi. Par ailleurs, cette condition de seuil de revenu minimum n'est pas exigée pour les jeunes en contrat de professionnalisation. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'étendre l'accès à la prime d'activité à tous les apprentis, sans condition de revenus minimum.

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1. 19 March 2024

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