Question 163 — aménagement du territoire

Summary

M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation de La Société du Grand Paris (SGP), une société de projet ad hoc créée en 2010 par Nicolas Sarkozy afin de mettre en œuvre le Grand Paris Express. Ce projet devait représenter 200 km de lignes de métro supplémentaires, dont 90 % en souterrain, visant à relier les départements de la petite couronne parisienne. Il s'agissait de doter la métropole parisienne d'infrastructures dignes d'une mégapole capable de rivaliser avec Londres, Madrid ou Tokyo. Il était initialement prévu que le Grand Paris Express soit en service en 2030, avec une ouverture des lignes progressive dès 2019. Pourtant, la Cour des comptes a récemment tiré la sonnette d'alarme. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réponse du Gouvernement témoigne d'un flou inquiétant pour les usagers et une dérive importante des coûts. Le rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris, paru le 17 janvier 2018, souligne que les dépenses totales liées au projet ont été considérablement réévaluées. D'abord estimées à 22 milliards d'euros en 2010, puis à 26 milliards d'euros début 2017, elles ont été estimées à 38,5 milliards d'euros à l'été 2017 par la SGP. Avec ce projet insoutenable, la Cour estime que la Société du Grand Paris pourrait s'endetter au-delà de 2100, et peser lourdement sur la trajectoire des finances publiques. Le rapport déplore également que les décisions d'accélération du chantier, dans la perspective de l'organisation des JO de 2024, aient conduit la SGP à faire primer les objectifs de délai sur ceux des maîtrises des coûts. D'où la décision de créer un « groupe de travail » - qui a par ailleurs déjà beaucoup travaillé sur le sujet - présidé par Gilles Carrez pour étudier l'augmentation des ressources affectées à la Société du Grand Paris, pallier ces hausses et examiner le calendrier qui ne sera pas tenu. Le rapport estime que l'ensemble du calendrier de mise en œuvre du projet est peu réaliste. Elle affirme en particulier, reprenant une étude du ministère des transports, que le calendrier de mise en service des lignes 17 et 18 en vue des Jeux olympiques de 2024 est quasi inatteignable. La France s'était pourtant engagée, dans son dossier de candidature aux JO de 2024, à desservir les futurs sites olympiques par ces nouvelles lignes de métro. Les coûts et les délais de réalisation du projet seront également impactés par la concomitance avec plusieurs autres très grands projets dont le CDG Express et le Lyon-Turin. Peu de moyens matériels, techniques et humains seront ainsi disponibles. Le Premier ministre et la ministre des transports ont confirmé, le 26 janvier 2018, que le calendrier ne sera pas tenu, tout en assurant que les lignes seront bien construites. Pourtant, cette annonce n'est pas accompagnée de décision concrète : il n'est prévu que de « sécuriser les plannings » sans indiquer les dates de mise en service, pour une nouvelle annonce en mars 2018 ! Par ailleurs, la gouvernance est inopérante : les élus locaux composant le conseil de surveillance n'ont pas été informés de la dérive des coûts alors que, selon le rapport de la Cour, le directoire de la SGP disposait depuis plusieurs mois d'éléments sur ce point. Le rapport pointe également le sous-effectif de la SGP : 210 salariés sont largement insuffisants pour mener ce chantier. En conséquence, ce sont des prestataires privés, assistants maîtres d'ouvrage, qui établissent les dossiers techniques. Ces prestataires ne se préoccupent pas de la maîtrise des coûts et la SGP a des difficultés à contrôler efficacement chacun d'entre eux. Il lui demande quelles sont les pistes possibles pour redimensionner le projet de Grand Paris Express. Ces pistes prennent-elles en compte la priorité qui est selon M. le député de désengorger les axes existants pour les trajets de domicile-travail de la population ou sont-elles soumises à d'autres impératifs tels les JO ou les liaisons entre les pôles de compétitivité ou entre les aéroports ? Est-ce que le nombre de gares prévues ne va pas en pâtir ? Il souhaite également savoir si une estimation des sommes perçues par les géants de la construction comme Vinci, Bouygues ou Eiffage dans du projet de Grand Paris Express a été réalisée. Dans la réévaluation des coûts totaux du projet, M. le député souhaite être informé sur la prise en compte des coûts éventuels liés au recours face à des appels d'offres mal ficelés. En novembre 2017, le journal Capital dénonçait des contrats juteux et mal ficelés juridiquement pour les géants du BTP dans le cadre de la SGP : 926 millions d'euros pour Vinci, 1,1 milliards pour Bouygues, 795 millions pour Eiffage. Il lui demande de le renseigner sur la façon dont le projet de Grand Paris Express a été piloté sous le précédent quinquennat et sur l'implication du Gouvernement. Enfin, dans le cadre d'une réforme de la gouvernance de la Société du Grand Paris, il lui demande si elle a envisagé un droit de regard de l'Assemblée pour un projet d'envergure nationale qui menace les comptes publics.

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