Question 1631 — pensions: agricultural regime

Summary

La retraite agricole de base est pourvue d'un dispositif de pension minimale (pension majorée de référence - PMR) qui complète, sous certaines conditions, les droits des assurés ayant exercé une activité agricole à titre principal ou exclusif. À cette retraite agricole de base, s'ajoute une retraite complémentaire obligatoire (RCO) en points mise en place en 2003 pour les chefs d'exploitation et d'entreprise agricole et, à compter de 2011, pour les collaborateurs et les aides familiaux. Des droits gratuits en RCO peuvent également être attribués sous certaines conditions au titre des années d'activités antérieures à l'obligation d'affiliation au régime et to the title of the complément différentiel de RCO. Il faut également rappeler qu'en 2014, la condition de 17,5 ans d'assurance dans le régime des non-salariés agricoles pour bénéficier de la pension majorée de référence (PMR) a été supprimée. Dans le cas des poly-pensionnés, ceux-ci peuvent également bénéficier des minima de pensions des autres régimes. Dans l'exemple avancé, l'assuré percevra le minimum contributif (MiCo) au titre de ses années de cotisation au régime général, revalorisé de 100 € proratisé sur la durée cotisée dans ce régime au 1er septembre 2023. Aussi, en additionnant les droits acquis au titre des régimes de base portés aux minima et au titre des régimes complémentaires, un assuré poly-pensionné ayant cotisé tout au long de sa carrière dispose bien d'une retraite brute au moins équivalente à 85 % du salaire minimum de croissance (SMIC) net.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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