Question 16310 — impôts et taxes

Summary

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée au profit d'Île-de-France Mobilités par la loi de finances pour 2024. Instituée pour financer les investissements d'infrastructures de transports nécessaires aux déplacements lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, cette taxe additionnelle augmente de 200 % le taux de la taxe de séjour actuelle et concerne Paris et toutes les communes et communautés de communes de la région Île-de-France. Or de toute évidence, cette taxe pénalise les hébergeurs des territoires concernés et risque soit d'inciter la clientèle touristique à résider à proximité des sites olympiques, soit à la reporter vers les départements limitrophes d'Île-de-France qui en sont exonérés. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement pourrait envisager d'appliquer une taxe additionnelle différenciée selon la situation géographique des collectivités de la région Île-de-France.

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1. 19 March 2024

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