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France · Question · Question écrite

16337

Question 16337 — personnes handicapées

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Education, Labour

Source updated

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Education · Labour

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Summary

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap et notamment les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sous contrat CUI-CAE. Aujourd'hui, dans certains départements, les contrats CUI-CAE sont conclus pour une durée de six mois à hauteur de vingt heures par semaine ce qui met en difficulté les AVS et les enfants dont elles ont la charge. L'attente d'un renouvellement de contrat tous les six mois ne permet pas aux AVS de se projeter professionnellement, ne serait-ce qu'à moyen terme. Cette période est tout aussi contraignante pour les enfants dont elles ont la charge, parfois obligés de changer plusieurs fois d'AVS au cours d'une même année scolaire. Ajouté à cela la création systématique d'un contrat de vingt heures ne prenant pas en compte les besoins de l'enfant et les aspirations des personnels en charge de leur accompagnement. En effet, les enfants ayant un nombre d'heure attribué supérieur à vingt heures se retrouvent donc avec deux AVS individuelles, créant une instabilité parfois difficile pour leur apprentissage. De plus, ce type de contrat ne permet pas d'assurer aux AVS un revenu suffisant alors que certaines expriment la volonté de suivre l'enfant pendant la totalité des heures qui lui ont été accordées. Aussi, il aimerait connaitre les pistes envisagées pour permettre, d'une part, une continuité dans l'accompagnement des enfants en situation de handicap et, d'autre part, une meilleure stabilité professionnelle aux personnels accompagnants.

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