Question 16347 — professions de santé

Summary

Mme Anna Pic appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la dégradation des conditions d'exercice des infirmiers et infirmières « Asalée ». Ce dispositif de coopération, reposant juridiquement sur l'article L. 4011-1 du code de la santé publique, permet à des infirmiers de travailler avec des médecins généralistes à travers la délégation de certains actes médicaux. Il fait donc partie des réponses efficaces aux difficultés d'accès aux soins ainsi qu'à l'augmentation des maladies chroniques et des addictions. Or l'association « Asalée », qui compte plus de 2 000 infirmiers collaborant avec près de 10 000 médecins partout en France, rencontre des difficultés dans ses relations avec l'assurance maladie, dont l'association est en grande partie dépendante en matière de financement. Selon l'association, des retards, s'agissant du versement des fonds de fonctionnement, sont courants. Les salaires sont ainsi payés après la date prévue et les loyers des cabinets médicaux ou encore des maisons de santé pluriprofessionnelles mis en péril. Au vu de l'intérêt de ce dispositif pour répondre aux enjeux d'accès aux soins actuels, il apparaît nécessaire que l'État apporte un soutien financier important à l'association Asalée et qu'une convention soit remise en place afin de garantir la stabilité des subventions. Elle lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour répondre à cette problématique.

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1. 19 March 2024

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