Question 16349 — professions de santé

Summary

M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l'exclusion des infirmiers des dispositions du programme d'accès au droit et à l'hébergement des usagers de la santé (PADHUE), introduit par la loi dite « Valletoux ». Le système de santé français est en effet confronté à une pénurie de professionnels de santé et particulièrement d'infirmiers et d'infirmières dont les compétences sont indispensables au bon fonctionnement des établissements de santé sur l'ensemble du territoire. La crise sanitaire a mis en exergue l'importance vitale de ces professionnels dans la gestion des soins et le maintien de la santé publique. Or l'exclusion des infirmiers des mesures facilitant l'intégration et la reconnaissance des qualifications étrangères dans le cadre du PADHUE semble aller à l'encontre des efforts nécessaires pour combattre cette pénurie. Ces infirmières et infirmiers sont appelés à jouer un rôle de plus en plus central dans la prise en charge des patients, y compris dans l'administration d'actes médicaux qui leur sont rétrocédés, notamment dans le cadre de la profession des infirmiers en pratique avancée. Une préoccupation qui s'accentue particulièrement pour les professionnels de santé venant de pays confrontés à des situations de crise, comme l'Ukraine. Le manque de reconnaissance de leurs diplômes en France constitue un obstacle majeur à leur intégration. Cette barrière à l'entrée empêche l'exploitation de leur expertise précieuse qui pourrait significativement atténuer la pénurie de soignants actuelle. Dans ce contexte, il lui demande si et comment le Gouvernement entend étendre les dispositions du PADHUE aux infirmiers et infirmières. Il souhaiterait également connaître les mesures qui pourraient être envisagées afin de faciliter la reconnaissance des qualifications étrangères des infirmiers, pour encourager leur intégration dans le système de santé français et répondre, ainsi, aux défis actuels et futurs en matière de soins de santé.

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1. 19 March 2024

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