Question 16355 — professions de santé

Summary

M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. Le 22 février 2024, la profession a obtenu une revalorisation de 0,06 point sur sa lettre clé, ce qui correspond à une augmentation de 2,8 %, soit entre 0,45 cts et 0,55 cts d'augmentation sur un acte. Il s'agit de la première revalorisation depuis 2012, mais cette revalorisation n'atteint toutefois pas l'inflation de 2023, évaluée à 4,9 %. À cela s'ajoute une nouvelle nomenclature générale des actes professionnels, avec un passage d'environ 30 cotations à plus de 80. Le Gouvernement avait pourtant annoncé un plan de simplification administrative. La profession est unanime à ce sujet. Cette décision ne vise pas à simplifier mais à complexifier. D'autant plus que d'autres augmentations sont prévues, mais uniquement à partir de 2025 et elles ne concerneront pas ces nouvelles 80 cotations. D'après certaines annonces, ces revalorisations devraient être reversées aux professionnels, à condition de respecter deux règles : l'augmentation du zonage avec un passage de 12,5 % à 30 % du territoire et une obligation de salariat pour une durée de 2 ans pour les futurs diplômés, ou de s'installer dans une zone dite « sous-dotée » ou « très sous dotée ». Dans la situation actuelle de baisse de pouvoir d'achat et plus particulièrement pour les masseurs-kinésithérapeutes qui ont vu leur pouvoir d'achat diminuer de près de 21 % depuis 2010, il serait juste et équitable d'avancer ces revalorisations. Il demande donc au Gouvernement d'avancer le calendrier des revalorisations, afin que les masseurs-kinésithérapeutes puissent exercer leur métier dignement.

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1. 19 March 2024

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