Question 16365 — retraites : fonctionnaires civils et militaires

Summary

Mme Géraldine Grangier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la proposition de lever le plafond de la bonification pour la retraite des sapeurs-pompiers professionnels. En effet, les sapeurs-pompiers professionnels bénéficient d'une bonification proportionnelle aux services qu'ils accomplissent dans leur fonction. Actuellement, cette bonification est fixée à un cinquième de la durée totale des services en tant que sapeur-pompier professionnel et surtout limitée à 5 annuités. Le déplafonnement de cette limite de cinq annuités, demandée de longue date par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) comme par les organisations syndicales, aurait pour avantage de mieux représenter la durée totale des services rendus. Cette mesure serait particulièrement bénéfique pour les sapeurs-pompiers aux carrières longues et ayant subi, de fait, une exposition prolongée aux risques professionnels. Elle serait plus généralement un gage de reconnaissance pour les membres du corps des sapeurs-pompiers et la nature particulièrement exigeante de leur métier. Elle souhaite donc savoir s'il envisage de déplafonner la bonification des sapeurs-pompiers professionnels, tout en lui demandant une estimation du coût de cette mesure.

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1. 19 March 2024

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