Question 16378 — sang et organes humains

Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les attentes exprimées par l'Union départementale des associations pour le don de sang bénévole de l'Aube au sujet des besoins en constante augmentation des Français en plasma. En effet, l'Établissement français du sang (EFS) est le seul opérateur autorisé à collecter le sang en France. Il assure les prélèvements de plasma nécessaires au laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) pour fabriquer des médicaments dérivés du sang. Or il semble que les tarifs de vente des produits sanguins fixés par le Gouvernement soient insuffisants pour couvrir les coûts, ce qui entraîne des dizaines de millions d'euros de perte pour l'EFS chaque année. En outre, ces prélèvements ne permettent de couvrir que 35 % des besoins nationaux en immunoglobulines. Ils sont réalisés conformément à un modèle éthique fondé sur le bénévolat, l'anonymat, la non-marchandisation du corps humain et sur la sécurité des donneurs en limitant les prélèvements de plasma à un maximum de 24 fois par an. De fait, le LFB importe notamment du plasma des États-Unis afin de couvrir ses besoins. Celui-ci provient alors de dons rémunérés aux États-Unis d'Amérique, où ces prélèvements peuvent atteindre jusqu'à 104 fois par an. C'est pourquoi, pour renforcer l'indépendance sanitaire de la France et limiter ses coûts de santé, il faudrait permettre à l'EFS de mettre en œuvre le plan Plasma qu'il a élaboré depuis de nombreuses années en lui donnant des moyens financiers et humains. Les tarifs de cession du plasma matière première imposés à l'EFS doivent logiquement couvrir ses coûts de production. En outre, il faudrait créer les conditions afin que le LFB puisse écouler ses médicaments dérivés du plasma en France à travers des appels d'offres répondant aux exigences éthiques et environnementales et favorisant les circuits courts. Enfin, il faudrait réviser, par le biais de l'ANSM et les agences d'État, les textes réglementaires selon le principe bénéfice/risque afin de donner une plus grande agilité à la filière, dans le respect de la santé des donneurs et des patients. C'est pourquoi elle lui demande s'il compte donner à l'Établissement français du sang les moyens nécessaires et suffisants pour remplir sa mission.

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1. 19 March 2024

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