Question 16380 — sang et organes humains

Summary

M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la société CELLforCURE (C4C), contract development and manufacturing organization du Groupe publique LFB ou Laboratoire français du fractionnement et de biotechnologies. Un peu d'histoire : suite au scandale du sang contaminé, l'État français a décidé de séparer le Centre national de transfusion sanguine en deux entités que sont d'une part, l'EFS (Établissement français du sang), établissement public administratif avec des prérogatives d'établissement public à caractère industriel et commercial chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles en France, en vue de leur transfusion et d'autre part, le LFB à qui fut transférée la partie industrielle. En 2010, ce dernier suscita la création de la composante CELLforCURE qui ne tarda pas à devenir la première capacité industrielle européenne pour la production de thérapies géniques et cellulaires. Le développement rapide de thérapies cellulaires pour le cancer est venu renforcer le caractère stratégique de l'activité de CELLforCURE. Au mois de décembre 2018, l'un de ses clients, la pharmaceutique suisse Novartis annonçait son objectif de rachat de l'activité. Cette annonce liée aux difficultés financières du groupe public LFB soulève plusieurs questions : la première est spécifique à cette filière industrielle. Le nombre des solutions thérapeutiques cellulaires et géniques explose depuis quelques mois, et nos multiples auditions à l'Assemblée le confirment. Parallèlement, les derniers conseils stratégiques des industries de santé n'ont eu de cesse de mentionner la faiblesse nationale française en bio-production. Il demande si le Gouvernement compte se saisir de cette occasion pour lancer, autour du devenir de cette entreprise, un grand débat associant les nombreux acteurs (grands comptes, ETI, PME et startups) du secteur afin d'organiser au mieux cette filière industrielle stratégique. C'est de l'accès à ces nouvelles thérapies pour les Français à des tarifs acceptables pour le pays, c'est de la valorisation de l'effort de recherche national publique et privée, c'est de l'indépendance du pays dont il s'agit. Plus largement, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant le départ de fleurons industriels, ici étatiques, financés en grande partie par l'argent public national ou régional (FUI, PSPC), sans remboursement de l'acquéreur envers l'État.

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