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France · Question · Question écrite

16383

Question 16383 — santé

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Healthcare, Environment, Labour

Source updated

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Healthcare · Environment · Labour

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Summary

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cas d'enfants nés avec des malformations congénitales inexpliquées affectant les membres supérieurs. Après huit cas recensés dans l'Ain, quatre dans le Morbihan et trois en Loire-Atlantique, ce sont trois fillettes qui sont nées sans bras dans les Bouches-du-Rhône. Au nombre des cas recensés, il faut ajouter une centaine de signalements spontanés effectués par des familles concernées. Cette succession de cas interroge les familles, les médecins et les citoyens. Or il se trouve que le réseau des six registres français actuels dédiés aux malformations congénitales ne recouvre que 20 % de la population française. C'est pourquoi, devant l'émotion suscitée par la médiatisation de ces signalements, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'elle entend mettre en place afin de créer un registre national susceptible de couvrir 100 % du territoire consacré au recensement et aux signalements de ces malformations et l'enquête qu'elle souhaite confier à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et à Santé publique France afin de déterminer les causes de ces phénomènes et les raisons environnementales qui pourraient les expliquer.

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