Question 16383 — santé

Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pérennité du dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe), dont le financement est largement remis en cause. Le dispositif Asalée vient de fêter ses 20 ans. Fondé sur la coopération entre médecins généralistes et infirmiers, il permet d'améliorer la prise en charge et le suivi de patients atteints de pathologies chroniques (diabète, risque cardiovasculaire élevé, troubles cognitifs, obésité des enfants et des adolescents...), si bien que, depuis sa création en 2004, le réseau Asalée s'est imposé comme un acteur incontournable de la prévention en santé primaire. Aujourd'hui, le dispositif compte 2 080 infirmiers et infirmières qui coopèrent avec 9 155 médecins généralistes dans 2 963 lieux d'accueil qui maillent l'ensemble du territoire métropolitain. Asalée est financé à 95 % par l'assurance maladie. Néanmoins, la décision de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) de mettre fin au financement des loyers des espaces de travail utilisés par les infirmiers d'Asalée remet en cause son action et sa pérennité et suscite de vives inquiétudes parmi les professionnels de santé. En effet, le modèle financier d'Asalée repose largement sur le soutien de la Cnam, notamment pour le paiement des loyers des espaces utilisés par les infirmiers du réseau dans les cabinets médicaux ou les maisons de santé. En 2004, la charge financière liée à ces loyers demeurait faible, la majorité des médecins coopérant avec Asalée étant alors propriétaires de leurs cabinets. Mais, depuis 2004, un nombre croissant de médecins exerçant en maisons de santé et ne possédant pas les murs ont rejoint le dispositif, engendrant une hausse significative de la charge financière de la CNAM. Lors des négociations autour de la convention la liant à Asalée, l'assurance maladie a décidé de ne plus prendre en charge le financement des loyers. Par ailleurs, Asalée déplore des retards dans le versement des salaires des infirmiers. Ces retards, devenus récurrents, posent un problème majeur pour la continuité du programme. Un comité de surveillance a été mis en place sous contrainte en 2021, mais son illégalité a été pointée du doigt par différents experts juridiques, ajoutant à la controverse. Depuis fin 2022, Asalée se voit également interdite de payer les loyers, exacerbant ses difficultés financières. D'autre part, la CNAM a retiré les réserves financières d'Asalée, représentant 8 millions d'euros, pour le paiement ponctuel des salaires et des fournisseurs. Une proposition d'avenant, faite le 31 juillet 2023 et modifiée le 30 août 2023, a été refusée par Asalée, qui jugeait inacceptables les conditions imposées quant à l'organisation, les missions et le temps de travail des médecins et infirmiers. Le Gouvernement a érigé la prévention en pilier de sa politique de santé publique. Asalée a fait la preuve de son efficacité en la matière, répondant à la crise des soins primaires et permettant de soulager les médecins généralistes. Aussi, il souhaiterait savoir quelles solutions le Gouvernement envisage d'apporter afin de pérenniser l'action essentielle d'Asalée.

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1. 19 March 2024

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