Question 1640 — sécurité des biens et des personnes

Summary

Mme Michèle Martinez interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le lien entre l'immigration, l'insécurité et le risque d'attaque terroriste. Récemment, dans une réponse faite à la Cour des comptes au sujet de l'opération Sentinelle, M. le ministre a indiqué que « le développement des flux migratoires constitue un vecteur de menaces évident » d'attaques du territoire français. De plus durant cet été 2022, M. le ministre a indiqué « qu'à Paris 48 % des actes de délinquance, 55 % à Marseille et 39 % à Lyon » étaient du fait d'étrangers. La moyenne de ces chiffres s'élève donc à 47 %, ce qui signifie que près d'un fait sur deux de délinquance est commis par un étranger. Elle lui demande donc s'il admet enfin et de manière claire, le lien probant entre immigration, insécurité et risque pour la sécurité du territoire national.

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Timeline

1. 27 September 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 28 February 2023

   Réponse

   Les chiffres de la délinquance sont des données statistiques établies par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure et publiées par l'INSEE. En 2021, les étrangers résidant en France représentaient 7,7 % de la population et 19 % des mis en cause dans des faits de délinquance générale. La part des ressortissants étrangers dans les mis en cause pour des faits de cambriolage était ainsi de 28 % en 2017 et de 40 % en 2021, et celle des mis en cause pour des vols violents sans armes de 25 % en 2017 et de 35 % en 2021. Depuis plus de deux ans, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer donne la priorité absolue à l'éloignement des étrangers auteurs de troubles à l'ordre public. À la suite de l'instruction du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 29 septembre 2020, relative à l'éloignement des étrangers ayant commis des infractions graves ou représentant une menace grave pour l'ordre public, 3 621 étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l'ordre public on été éloignés. Entre le 1er octobre 2020 et le 31 août 2022, 2 338 titres de séjour ont été retirés pour motif d'ordre public, auxquels il faut ajouter 4 191 refus de nouveaux titres et 2 923 refus de renouvellement pour motif d'ordre public.  Dans le cadre du prochain projet de loi pour contrôle l'immigration et améliorer l'intégration, le Gouvernement propose de donner de nouveaux instruments juridiques pour mener à bien l'éloignement d'étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, dans le respect des engagements internationaux de la France.

   Source: dateReponse

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