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France · Question · Question écrite

16401

Question 16401 — enseignement agricole

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

30 June 2026

Last action

30 June 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Budget

Source updated

30 June 2026

Budget

Summary

M. Kévin Mauvieux alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les menaces de baisse budgétaire pesant sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole. Un rapport du CGAAER de juin 2026 démontre la nécessité de ce financement sur le terrain, notamment pour assurer la continuité pédagogique, le suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers et le soutien aux projets innovants. Pourtant, ce même rapport alerte sur l'insuffisance des crédits projetés pour 2027, identifiant 23 risques majeurs en cas de baisse durable du budget, comme le recul de l'accompagnement ou la perte d'attractivité des établissements. Ce financement est pourtant un levier indispensable pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par la loi de souveraineté alimentaire, en premier lieu la hausse de 30 % du nombre d'apprenants d'ici 2030 et le renouvellement des générations agricoles. Il lui demande si le Gouvernement compte intégrer une mesure corrective budgétaire dès le PLF 2027 afin de sanctuariser ce financement vital, qui ne doit pas être pénalisé par des arbitrages calqués sur la réalité d'autres ministères.

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Timeline

  1. 30 June 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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