Question 16412 — travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Summary

M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conséquences que va avoir la réforme du revenu de solidarité active (RSA) sur les artistes-auteurs. En effet, beaucoup d'artistes-auteurs sont au RSA entre deux contrats et ce dans tous les secteurs de la création. En cause : l'absence de droits sociaux dignes de ce nom et en particulier en l'absence de droits au chômage, du fait de leurs revenus précaires et discontinus. En 2019, 75 % des auteurs de bande dessinée installés à Angoulême étaient au RSA. Cet exemple est particulièrement parlant. Et pourtant, bien qu'au RSA, ils et elles exercent à temps plein leur activité artistique. Les artistes-auteurs sont rémunérés une fois le travail réalisé et selon le résultat commercial de leur travail. Pendant le temps consacré à la création elle-même, ils et elles ne perçoivent pas, ou très peu, de revenus. Or le travail de création nécessite du temps, c'est même ce qui en fait sa valeur. Si les artistes-auteurs se retrouvent contraints d'effectuer 15 heures d'activités par semaine autre que leur travail de création, ils ne pourront plus avoir le temps nécessaire pour créer. Ils auront alors le choix entre renoncer à ce revenu de subsistance, soit à renoncer à leur métier. C'est toute la vitalité artistique du pays qui risque d'être ainsi fragilisé. Il apparaît donc nécessaire que ce travail de création (recherche, écriture, fabrication d'une œuvre quelle qu'elle soit) entre dans le calcul des 15 heures d'activité. M. le député souhaite savoir si cette disposition a été envisagée. À défaut, il l'interroge pour savoir ce qu'elle va mettre en place pour que ces artistes-auteurs puissent continuer à créer.

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1. 19 March 2024

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