Question 16414 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Alain David appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'annonce de l'interruption du dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM). Depuis plus de 20 ans, ce programme national de surveillance permet de suivre l'évolution de la situation épidémiologique des mésothéliomes, marqueurs spécifiques des expositions passées à l'amiante. Le mésothéliome pleural qui impacte la plèvre, le péritoine et le péricarde, est un cancer responsable encore aujourd'hui, 24 ans après l'interdiction de l'amiante, de 1 200 cas par an. Or Santé publique France vient d'annoncer la fin de son dispositif de suivi de ce type de cancer. Une décision qui aurait pour fondement un manque de ressources suffisantes, humaines et financières, pour piloter au long terme les exigences des programmes. Les associations de défense des victimes de l'amiante considèrent que cette interruption, qui priverait les chercheurs et les soignants d'un outil efficace, serait un nouveau coup porté aux victimes actuelles de l'amiante, à leur famille, mais aussi aux futures victimes malheureusement attendues. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement prévoit de se saisir de cette question et relancer le suivi du mésothéliome, cancer qui tue plus d'un millier de travailleurs chaque année.

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Timeline

1. 26 March 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 21 May 2024

   Réponse

   La surveillance nationale des mésothéliomes est une priorité de santé publique. En effet, l'incidence du mésothéliome pleural continue d'augmenter en France, avec un nombre estimé de 1100 nouveaux cas sur la période 2015-2016 dont 27% de femmes. Dans ce contexte, il n'est nullement envisagé de renoncer à cette surveillance qui apporte des éléments de connaissance et d'aide à la décision indispensables à la mise en œuvre des politiques de santé publique en la matière. L'Agence nationale de santé publique (Santé publique France), chargée de cette surveillance, a rencontré des difficultés techniques pour mettre en œuvre la stratégie de surveillance qu'elle avait élaborée avec ses partenaires dans le cadre du Dispositif national de surveillance du mésothéliome (DNSM). L'agence souhaite en conséquence ajuster les modalités opérationnelles de cette surveillance afin de résoudre les problèmes rencontrés, notamment en termes d'exigence de sécurisation des données de santé. Le nouveau protocole de surveillance sera disponible en 2024. D'ici 2025, Santé publique France actualisera les indicateurs de surveillance des données collectées entre 2018 et 2023 dans le cadre du Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM). Elle poursuivra au-delà de 2025 l'actualisation régulière de ces indicateurs autant qu'elle continuera de fournir des éléments sur la caractérisation des expositions à l'amiante identifiées comme étant à l'origine des mésothéliomes. Elle veillera à maintenir et renforcer la prévention tertiaire (reconnaissance et prise en charge des travailleurs atteints d'un mésothéliome).

   Source: dateReponse

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