Question 16432 — armes

Summary

Mme Mireille Clapot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les ventes d'armes à Israël. Depuis le 7 octobre 2023 et l'effroyable attaque du Hamas causant 1 160 morts et une prise d'otages de grande ampleur, Israël ne cesse d'intensifier les bombardements sur Gaza et de pratiquer des tirs atteignant des civils. Si Israël a le droit de se défendre, elle doit le faire dans le respect du droit international. Hélas, le bilan macabre s'établit à 31 341 morts côté palestinien, dont 5 350 enfants, 3 250 femmes et 70 000 blessés. Unicef écrit à ce propos que « la bande de Gaza est aujourd'hui l'endroit le plus dangereux au monde pour un enfant ». En 2023 ont été tués plus de Palestiniens qu'en quinze ans de conflit, rapporte le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU. La Cour internationale de justice, saisie par l'Afrique du Sud, a demandé à Israël de prévenir tout éventuel acte de génocide dans la bande de Gaza. Pour rappel, la France est signataire depuis 1948 de la Convention sur le génocide et depuis 2014 du Traité sur le commerce des armes qui interdit à un État toute vente d'armes « s'il a connaissance (...) que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité (...) ou d'autres crimes de guerre ». Le rapport annuel au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2022 fait état d'un montant de 25,6 millions d'euros de matériel de guerre en direction d'Israël. Mme la députée aimerait savoir le détail des armements fournis, ainsi que des biens à double usage et la façon de lever les doutes sur leur utilisation par les forces armées israéliennes. Il faut rappeler que la France a été en mesure d'interrompre ses exportations en Russie en 2014 et en Turquie en 2019 afin d'éviter toute implication dans des actes violant le droit international. Aux Pays-Bas, les juges d'un tribunal de la Haye ont donné sept jours en février 2024 au gouvernement néerlandais pour interrompre sa livraison de pièces d'avion F-35 car liée à « un risque clair de violation du droit humanitaire ». Au cours de l'audition de M. le ministre le 14 février 2024 par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Mme la députée a souhaité, en tant que vice-présidente et membre de la commission, l'interroger sur ce sujet. M. le ministre a répondu qu'il ne pouvait communiquer les chiffres en séance mais a promis de revenir très prochainement vers les parlementaires. Elle souhaite ainsi réitérer sa demande afin d'obtenir des chiffres précis quant aux exportations d'armes en Israël, mais aussi des informations quant aux types de composants et de matériel de guerre exportés.

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1. 26 March 2024

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