Question 1644 — sécurité des biens et des personnes

Summary

Mme Julie Lechanteux interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sujet de la hausse constatée des faits de viols. S'appuyant sur les statistiques récemment partagées sur les viols à Paris, montrant notamment une très forte hausse des plaintes déposées par des personnes majeures dans la capitale, Mme la députée rappelle que les statistiques sont alarmantes sur l'intégralité du territoire. En effet, entre les mois de janvier et de juillet 2022, 764 plaintes pour viols ont été déposées par des personnes majeures à Paris, amenant à une moyenne d'une centaine de dépôts par mois. Mme la procureure de Paris a également annoncé que les plaintes pour violences sexuelles avaient augmenté de 30 % à Paris depuis 2021. Sur le territoire entier, le Gouvernement estimait en 2019 que près de 94 000 sont victimes de viols ou de tentatives de viol sur une année. S'ajoute à ce constat une période estivale rythmée par un nombre important de viols à Paris, relayés dans les médias notamment en raison des interpellations survenues dans la foulée. Sans vouloir en dresser la liste complète, Mme la députée rappelle que ces crimes ont pour une grande partie d'entre eux été commis par des individus étrangers, nés à l'étranger, ou bien étant déjà connus des services de police pour des faits d'agressions sexuelles. Les exemples sont ainsi multiples. Dans la nuit du 23 au 24 août 2022, une fille de 18 ans aurait été violée dans une camionnette par un homme déjà connu des services de police pour agressions sexuelles. Dans la nuit du 10 au 11 septembre 2022, un sans-papiers tchadien aurait violé une femme dans sa voiture, alors qu'une touriste américaine a été victime d'un SDF algérien le 7 août 2022 dans des toilettes publiques. Recoupant les caractéristiques de ces crimes avec des statistiques déjà présentées par le ministère de l'intérieur en décembre 2020, lesquels présentaient déjà que 63 % des agressions sexuelles dans les transports en commun franciliens en 2019 étaient le fait d'étrangers, Mme la députée souhaiterait interroger M. le ministre quant au profil des personnes présumées ou jugées coupables de viols à Paris et sur tout le territoire pour les années 2021 et 2022. Ainsi, Mme la députée souhaiterait connaître le nombre de personnes étrangères désignées ou jugées coupables à Paris et sur l'intégralité du territoire de faits de viols. Elle souhaiterait également connaître le nombre de personnes interpellées étant déjà connues pour des faits d'agressions sexuelles à Paris et sur le reste du territoire national.

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1. 27 September 2022

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