Question 16444 — administration

Summary

M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance des cartes nationales d'identité biométriques tout en assurant leur délivrance à proximité des habitants, dans un but d'intérêt général. Depuis le 13 mars 2017, la procédure de recueil, d'instruction et de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) est harmonisée avec celle en vigueur pour les passeports biométriques, en s'appuyant sur la dématérialisation des procédures et la télé procédure. L'usage de la biométrie est indispensable afin de lutter contre des contrefaçons d'identité perpétrées par des délinquants et des criminels et ce, d'autant plus avec la vigilance requise face aux agissements terroristes. Toutes les communes ne sont pas équipées de l'appareil biométrique nécessaire pour assurer la délivrance d'une carte nationale d'identité à leurs habitants. Le regroupement dans quelques sites de l'enregistrement des demandes et de la délivrance des titres ainsi sécurisés se comprend parfaitement pour des raisons techniques et financières. Cependant, des habitants éloignés de ces points de délivrances sécurisées doivent se déplacer ainsi deux fois pour obtenir leur carte nationale d'identité, c'est le cas dans le département de la Corrèze. Aussi, il lui demande d'indiquer s'il est envisagé d'améliorer ce service public en le divisant à deux niveaux, celui de l'enregistrement de la demande auprès d'une des mairies équipées par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et celui de la délivrance en retour par un guichet dans la commune du domicile du demandeur, ce qui maintiendrait un lien de proximité entre la commune et le citoyen et éviterait de long déplacement couteux et polluants.

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1. 1 May 2019

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  text · FR · 1 May 2019

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