Question 16444 — chambres consulaires

Summary

M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse drastique des dotations allouées aux chambres consulaires. Les chambres consulaires regroupent les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) et les chambres d'agriculture. Ces établissements publics d'État ont été créés pour accompagner les entrepreneurs. Ils ont, entre autres, pour mission de veiller aux intérêts des entreprises et de contribuer au développement économique des territoires. La loi de finances pour l'année 2024 a entériné une baisse des ressources pour les CMA et même un prélèvement sur la trésorerie des CCI. Elle vise à « tirer les conséquences des transferts de compétences mis en œuvre lors du précédent quinquennat et inciter les chambres à intensifier leur efficience », selon le ministère de l'économie dans ses documents budgétaires. Pourtant, « notre financement public a déjà été réduit de plus de 60 % en 10 ans, imposant une réduction de 40 % des effectifs », remarque Alain Di Crescenzo, président de CCI France. Dans le contexte de crise économique que traverse le pays, donner les moyens aux TPE et PME de se créer, de se développer, de se perenniser et de se transmettre demeure fondamental pour l'économie française. M. le député souhaite alerter M. le ministre de l'économie ainsi que Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, des conséquences néfastes de cette baisse des dotations qu'il considère contre-productive pour le maintien du maillage économique local que seules les TPE et PME soutiennent. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

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1. 26 March 2024

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