Question 16445 — administration

Summary

M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par la mairie de Saint-Quentin par rapport à la gestion financière des demandes de carte nationale d'identité et de passeport. La réforme d'instruction des cartes nationales d'identité et des passeports a entraîné un double surcoût, pour l'ensemble des citoyens, obligés d'effectuer des plus longs déplacements, afin de pouvoir effectuer soit une demande ou un renouvellement de leur carte d'identité nationale ou de leur passeport et pour la collectivité centralisatrice qui s'est retrouvée avec une augmentation des demandes très significative. La ville de Saint-Quentin, qui est équipée d'un dispositif de recueil, est devenue l'une des villes de l'Aisne recueillant depuis cette réforme les demandes des passeports et de CNI, aussi bien des résidents saint-quentinois que des résidents non saint-quentinois. Le coût de cette prestation annuelle pour la mairie est de 34 000 euros, or l'aide de l'État est de 12 000 euros. Bien que l'État accompagne financièrement la commune de Saint-Quentin, celle-ci est très sollicitée, 40 % des demandes qui sont faites le sont par des résidents non saint-quentinois. Par conséquent, la mairie de Saint-Quentin prend en charge presque le double du montant de la subvention que l'État lui accorde, c'est-à-dire 65 % net est à la charge de la ville. Il lui demande d'intervenir en faveur de la mairie de Saint-Quentin, soit en augmentant la dotation supplémentaire prévue pour les communes très sollicitées, soit en permettant un meilleur partage entre les communes de l'Aisne sur l'accueil des demandeurs de carte national d'identité et de passeport.

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1. 1 May 2019

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