Question 16456 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Graziella Melchior interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004. Ce décret institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. Elle vous rappelle que ce décret ne permet une indemnisation que si des conditions très restrictives sont réunies par les orphelins et que de ce fait, de nombreuses victimes des combats ou opérations militaires sont exclues du champ d'application de ce décret. Dès lors, elle désire connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour élargir le champ d'application du décret du 27 juillet 2004 aux orphelins de parents civils tués pendant la seconde guerre mondiale (victimes collatérales des combats terrestres et des bombardements aériens).

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1. 1 May 2019

   Question

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  text · FR · 1 May 2019

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  text · FR · 1 May 2019

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