Question 16457 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Gérard Menuel interroge Mme la ministre des armées sur l'évolution de la législation qu'elle envisage d'apporter au regard de la mobilisation que mènent depuis de nombreuses années les membres de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) aux fins d'obtenir la reconnaissance de la nation. Leur combat porte sur l'obtention du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) pour les risques encourus et les conséquences sanitaires effectives liées aux essais nucléaires effectués en Algérie et Polynésie lors d'opérations militaires qui ont eu lieu entre 1960 et 1998. Malgré les différents dispositifs d'indemnisation mis en place par les gouvernements successifs, et plus récemment par la loi Morin de janvier 2010, et celle de décembre 2013 créant le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), il subsiste un profond déséquilibre de traitement dans le titre de reconnaissance de la Nation entre les personnels militaires selon les périodes d'essais retenues, puisque certains en sont exclus. Ils vivent par conséquent cette absence de reconnaissance comme une non-prise en compte de leur engagement et de leur sacrifice au service de la nation et bien évidemment comme une réelle injustice. Fort de ce constat, il lui demande quelle est sa postition face aux contraintes argumentatives imposées par les institutions depuis des années faisant obstacle à la demande de reconnaissance honorifique sollicitée par les vétérans des essais nucléaires français.

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1. 1 May 2019

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  text · FR · 1 May 2019

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  text · FR · 1 May 2019

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