France · Question · Question écrite
16458
Question 16458 — anciens combattants et victimes de guerre
Introduced
1 May 2019
Last action
1 May 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, Pensions
Source updated
1 May 2019
Summary
M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la question de la reconnaissance de la Nation envers les personnels qui ont participé aux essais nucléaires français. L'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) remarque que les participants aux essais réalisés entre 1960 et 1964 peuvent prétendre au Titre de reconnaissance de la Nation (TRN), alors que ce n'est pas le cas pour ceux impliqués sur la période 1964-1981, tandis que les participants aux essais de la période 1981-1996 peuvent bénéficier de diverses récompenses officielles. Rien ne semble pouvoir justifier que les participants aux essais nucléaires soient traités de manière différente en fonction de la période visée. C'est pourquoi l'AVEN propose qu'un titre de reconnaissance spécifique attribuable à tout personnel civil et militaire ayant participé aux essais nucléaires de 1960 à 1998 puisse être créé. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Timeline
1 May 2019
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 1 May 2019
Question
text · FR · 1 May 2019
Sponsors
- Vincent Descoeur · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE16458
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE16458
- france · QANR5L15QE16458 · source updated 1 May 2019