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France · Question · Question écrite

16458

Question 16458 — anciens combattants et victimes de guerre

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 May 2019

Last action

1 May 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Defence, Pensions

Source updated

1 May 2019

Defence · Pensions

Summary

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la question de la reconnaissance de la Nation envers les personnels qui ont participé aux essais nucléaires français. L'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) remarque que les participants aux essais réalisés entre 1960 et 1964 peuvent prétendre au Titre de reconnaissance de la Nation (TRN), alors que ce n'est pas le cas pour ceux impliqués sur la période 1964-1981, tandis que les participants aux essais de la période 1981-1996 peuvent bénéficier de diverses récompenses officielles. Rien ne semble pouvoir justifier que les participants aux essais nucléaires soient traités de manière différente en fonction de la période visée. C'est pourquoi l'AVEN propose qu'un titre de reconnaissance spécifique attribuable à tout personnel civil et militaire ayant participé aux essais nucléaires de 1960 à 1998 puisse être créé. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 1 May 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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Sources

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