Question 16464 — cycles et motocycles

Summary

M. Vincent Seitlinger alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'inefficacité de la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés (2RM). Ces motards ont suivi une formation et un examen exigeants, développant une connaissance approfondie de leur véhicule et des risques associés. Formés aux contrôles visuels et conscients de l'importance d'un entretien régulier, ils savent entretenir leur véhicule. De plus, l'introduction du contrôle technique pour les 2RM, dictée par une directive européenne (2014/45/UE), ne semble pas répondre à un besoin de sécurité routière. Cette directive autorise pourtant les États à exclure les 2RM si des mesures alternatives de sécurité sont mises en place. Par ailleurs, le contrôle technique apparaît comme une charge financière supplémentaire pour les motards, sans impact sur la sécurité routière. Cette mesure reflète plutôt une augmentation déguisée des impôts dans un contexte de difficultés budgétaires de l'État. Cette mesure s'inscrivant dans une logique, sinon technocratique, du moins déconnectée des besoins réels, il demande son abrogation au profit de mesures alternatives et ce, conformément à la directive européenne, pour améliorer la sécurité des usagers. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

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1. 26 March 2024

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