Question 16465 — cycles et motocycles

Summary

M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contrôle technique obligatoire pour les motos. En effet, à partir du 15 avril 2024, le contrôle technique sera obligatoire pour les motos. Le contrôle technique consiste à vérifier 78 points techniques tels que le freinage, la direction, la visibilité, les feux, les équipements, les essieux, les roues, les pneus et les suspensions, ainsi que les nuisances sonores et polluantes à l'échappement. Sa durée de validité est de 3 ans. La grille tarifaire n'a pas été fixée, les tarifs pourraient varier considérablement en fonction du réseau de contrôle. Un tarif inégal qui pèse sur le pouvoir d'achat des Français, déjà fortement fragilisé. L'origine de cette mesure liberticide est une directive européenne datant de 2014, qui prévoyait la mise en place d'un contrôle technique dans tous les pays de l'Union européenne. Cependant, la directive précise que la dérogation au contrôle technique est possible lorsque d'autres mesures efficaces sont mises en place. Contrairement aux propos de l'Union européenne, dans le pays, cette mesure ne repose sur aucun fondement concret. En effet, les études d'accidentologie en France montrent que les défaillances techniques des deux-roues sont responsables de moins de 1 % des accidents mortels. De plus, la Fédération française des motards en colère propose des alternatives, telles que la mise en place d'une formation pour les automobilistes afin de permettre aux motards d'acquérir des réflexes et de réaliser ces vérifications. Par conséquent, il lui demande s'il entend reconsidérer cette décision et s'il va rencontrer les organisations de motards afin de mettre en place des solutions alternatives au contrôle technique.

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1. 26 March 2024

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