Question 16477 — énergie et carburants

Summary

Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur l'annonce de M. le Premier ministre d'une « grande consultation » sur la politique énergétique et climatique française sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). La crise traversée en 2022-2023 a montré le caractère urgent d'un réinvestissement massif dans l'énergie nucléaire afin d'assurer à la France une source d'électricité pilotable et bas-carbone capable d'assurer sa souveraineté énergétique et sa prospérité économique. Par ailleurs, plusieurs enquêtes ont montré l'adhésion des Français à une politique de construction de nouveaux réacteurs (ainsi, un sondage de l'IFOP de septembre 2022 montre qu'ils y sont à 65 % favorables). En dépit de ce caractère d'urgence qui semblait jusqu'ici clairement reconnu par l'exécutif et de l'adhésion très majoritaire de la population, le Premier ministre a annoncé le 15 mars 2024 réunir une grande consultation sur ce thème, coordonnée par la CNDP. Composée de vingt-cinq commissaires nommés par décret, la CNDP apporte peu de garanties sur l'objectivité des débats organisés sous son égide, où certaines associations partageant une même orientation sur la question énergétique prennent régulièrement une place prépondérante. L'organisation d'une telle consultation est par ailleurs peu compréhensible dans le contexte d'urgence actuelle. Enfin la politique énergétique est déjà encadrée par la consultation obligatoire des organismes techniques compétents. Elle souhaite donc obtenir des éclaircissements sur cette consultation et l'assurance qu'elle ne conduira pas à remettre en cause ou retarder la mise en œuvre du nécessaire programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires et d'amélioration de certains réacteurs existants.

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1. 26 March 2024

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