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France · Question · Question écrite

16480

Question 16480 — commerce et artisanat

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 May 2019

Last action

1 May 2019 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Taxation, Labour

Source updated

1 May 2019

Taxation · Labour

Summary

Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les commerçants touchés par les manifestations de ces dernières semaines. En effet, depuis le mois de novembre 2018, les commerçants ont subi de plein fouet les conséquences liées aux manifestations : baisse de fréquentation et donc de chiffre d'affaires, dégradations, menaces, etc. Elles ont entraîné de graves difficultés en termes de trésorerie, la mise au chômage partiel de salariés. Certains ont été contraints face à une cessation de paiement, d'ouvrir une procédure de règlement judiciaire. « L'impact sévère » de ces manifestations a amené le Gouvernement à proposer des mesures d'accompagnements. Elles ont pu soulager quelques professionnels, mais pour autant, nombre d'entre eux n'ont pu en bénéficier et souffrent. Les étalements de charges ou d'impôts ne suffiront pas pour nombre d'entre eux qui risquent de voir leur activité fort compromise. Aussi, elle interroge le Gouvernement pour savoir quelles mesures à court et moyen terme peuvent dès lors être envisagées pour accompagner ces commerçants.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 1 May 2019

    Question

    Source: dateQuestion

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