Question 16490 — déchets

Summary

Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le reniement que suppose la confirmation de l'enfouissement irréversible des déchets à StocaMine dans le Haut-Rhin. Elle rappelle que l'État s'était engagé, notamment par arrêté préfectoral en 1997, à ce que l'enfouissement des déchets soit réversible. Elle rappelle au ministre que le principe de précaution est inscrit dans la Charte de l'environnement, elle-même partie du bloc constitutionnel. Selon ce principe, il n'est pas admissible, même en l'absence de certitude, de prendre des décisions qui pourraient produire des dommages graves et irréversibles sur l'environnement. En l'occurrence, la plus grande nappe phréatique d'Europe se trouve à proximité. N'importe quel accident sur ces déchets hautement dangereux pourrait entraîner la pollution de cette nappe et rendre l'eau toxique. Elle invite le ministre à prendre connaissance du rapport de la commission parlementaire d'enquête sur StocaMine, ainsi que du rapport du BRGM d'octobre 2018. La décision qu'il a annoncée de maintenir l'enfouissement des déchets hautement toxiques est, dans ce contexte, irresponsable et ne répond pas au principe de précaution. Elle se demande si le M. le ministre aurait le bon sens de revenir sur cette décision désastreuse pour l'environnement.

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1. 1 May 2019

   Question

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