Question 16492 — décorations, insignes et emblèmes

Summary

M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la possibilité d'attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » en faveur des appelés ayant effectué un volontariat parallèlement à leur service national. Cette proposition émane de la fédération nationale André Maginot. Elle estime que tout appelé engagé comme volontaire, ayant participé à des missions de combat à l'étranger et bénéficiant de la carte du combattant est éligible à la croix de combattant volontaire avec barrette « missions extérieures ». Depuis sa création par la loi n° 83-605 du 8 juillet 1983 modifiant le code du service national jusqu'à son abrogation par la loi n° 92-9 du 4 janvier 1992, l'article 72-1 du code du service national indiquait que les appelés pouvaient « demander à prolonger leur service militaire actif au-delà de la durée légale pour une durée de quatre à douze mois ». Selon la fédération nationale André Maginot, l'attribution de la croix de combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » est symbolique et n'a aucun coût. Considérant que cette proposition mérite réflexion et d'être soutenue, il lui demande si le Gouvernement compte l'étudier, afin de faire bénéficier de cette décoration les appelés volontaires qui ont servi à l'étranger pour la France.

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1. 1 May 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 1 May 2019

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  text · FR · 1 May 2019

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