Question 16499 — eau et assainissement

Summary

M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les problèmes du transfert de la compétence de l'eau potable. Lors des premières concertations citoyennes, du grand débat national, les échanges avec les élus locaux ont mis en évidence un décalage entre les décisions prisent au niveau national et leur application au niveau local. Cette situation a pour conséquence un sentiment d'incompréhension, voire d'abandon. Concernant le transfert de la compétence de l'eau potable, des communes vers les communautés d'agglomération, le délai laissé à ces dernières semble trop court. En effet certaines communautés de par leur constitution à la fois urbaine et rurale, sur de vastes territoires, présentent des disparités importantes de gestion de l'eau : régie, affermage, syndicats etc. Cette diversité rend complexe ce transfert qui doit s'opérer sereinement, vu l'importance sanitaire de ce service public. En réponse à ces tensions, un délai supplémentaire serai sans doute le bienvenu, afin de permettre aux nouvelles municipalités et intercommunalités de s'installer à partir de juin 2020. Il souhaite connaitre son avis sur ce sujet.

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1. 1 May 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 1 May 2019

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  text · FR · 1 May 2019

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• Julien Borowczyk · auteur

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