Question 16501 — entreprises

Summary

M. Antoine Vermorel-Marques alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l'entreprise Indexia. Le groupe (ex-SFAM) implanté à Roanne et dont le siège se situe à Romans fait l'objet des plus vives inquiétudes. Depuis plusieurs mois, la situation des salariés se détériore face à la suppression graduelle de postes, aux licenciements pour faute grave contestés, à la fermeture de certains services, au contournement de l'obligation légale du dépôt de ses comptes annuels au registre du commerce et des sociétés (RCS), aux loyers impayés au sein de l'agglomération qui héberge ses locaux. À présent, cette entreprise vient d'être assignée en liquidation judiciaire par l'Urssaf Rhône-Alpes en vue de recouvrir 11,76 millions d'euros de créances qui s'ajoutent à une autre dette de 1,5 million d'euros de l'administration fiscale. Aussi, il lui demande quelles actions le Gouvernement souhaite mettre en place d'ici à la présentation d'Indexia le 24 avril 2024 devant la chambre du conseil du tribunal de commerce de Paris.

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1. 26 March 2024

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