Question 16521 — fonctionnaires et agents publics

Summary

Mme Clémentine Autain alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le non versement de la prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis. Depuis de nombreuses années, les conditions d'exercice et de rémunération du métier d'enseignants se dégradent considérablement en France et singulièrement en Seine-Saint-Denis. Dès lors que la rémunération réelle de ces fonctionnaires a drastiquement baissé du fait des multiples gels du point d'indice, les dispositifs tels que la prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis sont bienvenus, quand bien même ils ne sauraient se substituer à une hausse des salaires. Dans un contexte de délabrement des locaux et moyens mis à disposition, alors que l'enseignement en Seine-Saint-Denis ressemble chaque jour davantage à un parcours du combattant, Mme la députée considère anormal et complètement injustifié que les enseignants qui exercent l'intégralité de leur service en BTS ou en CPGE soient exclus de ce dispositif. Mme la députée relève que ces enseignants ne forment pas une catégorie distincte du reste du corps enseignant, étant entendu qu'ils sont titulaires des mêmes diplômes et enseignent aux mêmes élèves. Ainsi, le distinguo artificiel reposant sur le motif que les élèves des classes préparatoires et de BTS ne seraient pas tous issus de Seine-Saint-Denis n'est absolument pas recevable pour justifier cette situation manifeste d'inégalité de traitement, sans aucun fondement tangible. Ainsi, elle lui demande d'accepter d'élargir urgemment, à savoir avant les premiers versements, le dispositif alors même que celui-ci a été étendu, ce qui est tout à fait légitime et bienvenu, aux personnels administratifs de la DASEN.

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1. 26 March 2024

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