Question 16525 — enseignement

Summary

Mme Catherine Osson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence d'une épreuve de langue picarde comme langue régionale pouvant donner lieu à épreuve obligatoire ou pouvant être choisie par tout candidat au titre des évaluations des enseignements optionnels dans le cadre de la réforme des épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021. En effet, l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 mentionne comme langues régionales pouvant donner lieu à épreuve obligatoire : basque, breton, catalan, corse, créole, langues mélanésiennes, occitan-langue d'oc, tahitien, wallisien-et-futunien et comme langues régionales pouvant être passées par un candidat au titre des évaluations des enseignements optionnels : le gallo, les langues régionales d'Alsace, les langues régionales des pays mosellans. Ainsi, le picard ne figure pas dans ces listes et ce alors même que cette langue régionale est utilisée, selon les départements historiques d'implantation, par 10 % à 25 % de la population - soit un taux similaire au basque ou au breton dans leurs zones linguistiques respectives - et qu'il est par conséquent plus parlé, par exemple, que le wallisien-et-futunien sur le territoire de la République - alors même que cette dernière, elle, est une langue régionale qui pourra donner lieu à épreuve obligatoire ! Lors d'une précédente question écrite adressée par Mme la députée à M. le ministre pour solliciter une extension de la liste des langues et cultures régionales enseignées au picard, il lui avait répondu que « ce sont les académies d'une aire linguistique concernée, en lien avec les collectivités, qui peuvent décider, dans le cadre de leur politique académique des langues vivantes, d'introduire une langue et de lui ménager telle ou telle place, sous différentes formes, dans la scolarité des élèves » (Réf. AN15-2250QE). Or l'arrêté du 16 juillet 2018 a été pris par le directeur général de l'enseignement scolaire, M. Huart, par délégation de M. le ministre. Inclure le picard dans les langues régionales pouvant être présentées au baccalauréat n'est donc cette fois pas de la compétence de l'académie mais de M. le ministre lui-même, ou du DGESCO par délégation. Aussi, elle souhaite savoir s'il entend apporter une modification à l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 afin que le picard puisse figurer parmi les langues régionales pouvant, a minima , être passée par un candidat au titre des évaluations des enseignements optionnels, à partir de la session de 2021 du baccalauréat.

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1. 1 May 2019

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