Question 16525 — professions de santé

Summary

Mme Alexandra Martin (Gironde) attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la non-reconnaissance de l'ancienneté acquise au Québec par les praticiens hospitaliers. Bien que l'arrangement de reconnaissance mutuelle France-Québec valide les diplômes des médecins, l'article R. 6152-15, alinéa 3, du code de la santé publique exclut le Québec des dispositifs de reprise d'ancienneté lors d'une nomination de praticien hospitalier en France, contrairement aux États de l'Union européenne. De retour en France, des praticiens expérimentés se voient ainsi reclassés à des échelons initiaux par le Centre national de gestion. Alors que l'hôpital public traverse une crise majeure des vocations, notamment dans des spécialités en tension comme la psychiatrie, ce manque de reconnaissance décourage le retour de talents hautement qualifiés. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement entend modifier l'article R. 6152-15 alinéa 3 du code de la santé publique pour y intégrer le Québec et quelles mesures sont envisagées pour valoriser l'expérience internationale des praticiens afin de renforcer l'attractivité du système de santé.

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1. 30 June 2026

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  text · FR · 30 June 2026

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