Question 16527 — Français de l'étranger

Summary

M. Karim Ben Cheikh attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés auxquelles sont confrontés les Palestiniens originaires de la bande de Gaza, liés familialement à des compatriotes français ou à des agents de l'Institut français ou du consulat de France à Jérusalem, qui souhaitent être évacués par le terminal de Rafah. Il demande un élargissement des critères appliqués par les autorités françaises en matière d'évacuation. Depuis le déclenchement de l'offensive militaire israélienne à Gaza, seules 200 personnes ont pu être évacuées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères depuis l'Égypte. Outre le veto sécuritaire qui semble imposé par les services israéliens sur certains profils, le consulat général de France à Jérusalem est tenu d'appliquer de son côté une définition stricte de la notion de proches de Français ou de personnels du consulat et de l'Institut français, ne permettant d'intégrer qu'un nombre très limité de personnes sur les listes. Le collectif des ressortissants français de Gaza, qui attendent depuis plus de 70 jours l'évacuation de leurs parents de la bande de Gaza, ainsi que nombre de ressortissants de Gaza, alertent sur cette situation. Alors que la situation humanitaire à Gaza se dégrade, certaines personnes éligibles pour figurer sur la liste de sortie de la bande de Gaza (Français, personnel du consulat ou de l'Institut français) sont contraintes de rester sur place auprès de ceux de leurs proches qui n'ont pas été autorisés à figurer sur les listes présentées par le consulat aux autorités israéliennes. Ainsi, en l'absence d'une évolution des critères d'évacuation appliqués par les autorités françaises, celles et ceux qui souhaitent partir temporairement pour rejoindre des proches en France sont contraints de rester sur place ou d'avoir recours à des passeurs vers l'Égypte, pour un coût estimé à 10 000 euros par personne. Il lui demande si des instructions peuvent être données au consulat général de France à Jérusalem afin d'élargir les critères en matière d'évacuation, en intégrant notamment les ascendants et les enfants majeurs.

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1. 26 March 2024

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