Question 16528 — enseignement

Summary

Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif d'allègement de service pour raison médicale. Actuellement, un professeur des écoles atteint d'une maladie dégénérative (sclérose en plaques par exemple) peut bénéficier du dispositif « d'allègement de service pour raison médicale ». Ce dernier permet ainsi un allègement de la charge de travail, tout en conservant un emploi à plein temps. Reconductible tous les ans, ce dispositif est, selon les textes, sans limite de durée. Or, dans la pratique, il semblerait que ce dispositif soit limité à trois ans, en raison du nombre supérieur de demandes par rapport aux places disponibles. De ce fait, un professeur des écoles atteint d'une maladie dégénérative devra s'accommoder d'un temps partiel sans compensation financière, d'un congé maladie ou d'une dégradation de son état de santé. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions à venir du Gouvernement afin de remédier à cette problématique.

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1. 1 May 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 1 May 2019

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  text · FR · 1 May 2019

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