Question 16539 — institutions sociales et médico sociales

Summary

M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des établissements médico-sociaux accueillant des adultes souffrant d'épilepsie sévère, en particulier les foyers d'accueil médicalisés (FAM). Ces structures, essentielles pour accompagner et soigner les personnes vulnérables, font face à des difficultés financières majeures compromettant leur capacité à remplir leur mission. En France, l'épilepsie est la deuxième pathologie neurologique la plus répandue après la maladie d'Alzheimer, touchant 600 000 personnes. Parmi elles, plus de 2 500 souffrent d'épilepsie sévère, ne répondant à aucun traitement médicamenteux. À l'échelle nationale, seulement 6 FAM sont spécialisés dans l'accueil des adultes épileptiques sévères. Grâce à l'action de l'association EPI, deux FAM ont été créés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette association joue un rôle crucial en finançant des projets et des équipements non couverts par l'agence régionale de santé (ARS) et le conseil départemental, tout en s'engageant à répondre aux besoins des résidents et à intégrer les avancées dans la prise en charge des handicaps et des soins. Cependant, malgré les appels des établissements médico-sociaux et la reconnaissance des besoins spécifiques des adultes épileptiques sévères, le financement insuffisant menace leur existence. Ces FAM, accueillant des personnes refusées ailleurs en raison de la sévérité de leur épilepsie et de leurs troubles associés, font face à un déficit structurel compromettant leur capacité à offrir un accompagnement de qualité. Cette situation est d'autant plus alarmante car ces établissements jouent un rôle crucial dans la réduction des hospitalisations liées aux crises d'épilepsie en fournissant un suivi médical et infirmier 24 heures sur 24 et en offrant un environnement adapté aux besoins spécifiques des résidents. De plus, les FAM ont démontré leur efficacité en réduisant les coûts globaux de prise en charge des personnes épileptiques sévères, en diminuant les jours d'hospitalisation et en évitant les situations de détresse fréquentes dans des établissements inadaptés. Aussi, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation urgente et garantir un financement adéquat des FAM accueillant des adultes épileptiques sévères, afin d'assurer leur survie et la qualité des soins dispensés à ces individus vulnérables.

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1. 26 March 2024

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