Question 1654 — personnes handicapées

Summary

Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et la baisse des aides personnalisées au logement (APL) qui touchent les personnes atteintes d'un handicap. Dès le mois d'octobre 2017, les bénéficiaires au logement vont voir leur allocation réduite de 5 euros par mois. À compter de janvier 2018, les personnes retraitées subiront une hausse de la CSG de 1,7 point dès lors que leur pension de retraite est supérieure ou égale à 1 200 euros. Pour compenser cette perte financière, le Gouvernement a annoncé la baisse de la taxe d'habitation. Or les personnes atteintes d'un handicap et titulaires d'une carte d'invalidité au taux de 80 % sont exonérées de cette taxe. Ainsi, les personnes souffrant d'un handicap sont affectées par ces deux réformes phares du Gouvernement. À l'heure de la discussion du projet de loi de finances 2018, elle lui demande s'il ne serait pas opportun d'exempter les personnes atteintes d'un handicap de ces deux mesures, afin qu'elles ne soient pas doublement pénalisées.

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1. 9 March 2017

   Question

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• Réponse

  text · FR · 9 March 2017

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  text · FR · 9 March 2017

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