France · Question · Question écrite
16552
Question 16552 — fonctionnaires et agents publics
Introduced
1 May 2019
Last action
1 May 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Defence, Labour
Source updated
1 May 2019
Summary
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la gestion de carrière des ouvriers d'État du ministère de la défense. Suite à la restructuration de plusieurs régiments, des ouvriers d'État du ministère de la défense ont été mis à disposition d'autres ministères ou d'établissements publics administratifs. L'avancement statutaire de ces agents est administré par les commissions d'avancement de leurs régiments de rattachement. Mais leur éloignement professionnel induit par la mise à disposition peut se révéler défavorable à leur cursus par rapport à leurs collègues demeurés au sein des régiments. Aussi, il lui demande d'indiquer les mesures prises par le ministère pour s'assurer d'un traitement égalitaire entre les dossiers d'avancement des ouvriers d'État du ministère de la défense mis à disposition d'autres ministères ou d'établissements publics administratifs et ceux des ouvriers d'État en activité au sein du ministère.
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Timeline
1 May 2019
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 1 May 2019
Question
text · FR · 1 May 2019
Sponsors
- François Cornut-Gentille · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE16552
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE16552
- france · QANR5L15QE16552 · source updated 1 May 2019