Question 16586 — numérique

Summary

Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le financement du matériel numérique dans les collectivités locales. Actuellement, la majorité des matériels informatiques utilisés dans les collectivités locales est achetée par ces dernières. Pourtant, logiciels et matériels numériques perdent rapidement la totalité de leur compétitivité et doivent être changés environ tous les cinq ans. Aussi, il semblerait intéressant de favoriser la location longue durée pour ces matériels compte tenu de leur évolution extrêmement rapide. C'est pourquoi, elle lui demande de permettre aux communes et aux EPCI de bénéficier du FCTVA pour la location longue durée d'un minimum de deux ans pour ces matériels. Cela leur offrirait la possibilité de sortir de la logique d'achat et de diminuer leurs frais pour ces outils indispensables.

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1. 1 May 2019

   Question

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• Réponse

  text · FR · 1 May 2019

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  text · FR · 1 May 2019

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