Question 16587 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Franck Allisio appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation de certains militaires blessés lors d'opérations extérieures (OPEX) qui contestent l'évaluation de leur taux d'invalidité dans le cadre de l'attribution ou de la révision de leur pension militaire d'invalidité. De nombreux témoignages font état d'un sentiment d'incompréhension et d'injustice lorsque les expertises médicales conduisent à une diminution du taux d'invalidité précédemment reconnu, alors même que les séquelles physiques ou psychiques demeurent, voire s'aggravent avec le temps. Les intéressés s'interrogent sur les critères retenus par les médecins experts et craignent que des considérations budgétaires puissent indirectement influencer certaines évaluations, au détriment de la juste reconnaissance des blessures contractées au service de la Nation. Les militaires blessés en OPEX ont accepté d'exposer leur intégrité physique et psychique dans l'accomplissement de missions particulièrement exigeantes. À ce titre, ils sont en droit d'attendre une réparation juste, transparente et fondée exclusivement sur des considérations médicales objectives. Il lui demande de bien vouloir préciser les garanties d'indépendance dont disposent les médecins experts chargés d'évaluer les taux d'invalidité des militaires blessés, les voies de recours ouvertes aux intéressés en cas de contestation d'une expertise, ainsi que le nombre de révisions ayant conduit à une baisse du taux d'invalidité au cours des cinq dernières années. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence des expertises médicales afin de garantir aux militaires blessés une juste reconnaissance de leurs préjudices et de préserver la confiance qu'ils accordent au système de réparation de la Nation.

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1. 7 July 2026

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  text · FR · 7 July 2026

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