Question 16588 — outre-mer

Summary

M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'extraction d'or en Guyane. En plein cœur de la forêt guyanaise, loti entre deux réserves biologiques intégrales (RBI Lucifer et Dékou-Dékou), se prépare actuellement le plus grand projet minier que la France ait jamais connu, un projet porté par la Compagnie minière Montagne d'or (CMO, consortium russo-canadien : à 55,01  % Nordgold et à 44,99  % Columbus Gold Corporation). Si le projet devait voir le jour, 575 hectares de forêt primaire seraient détruites et 127 espèces protégées affectées. Une atteinte française inédite à la biodiversité. L'opérateur annonce la création d'une fosse de 2,5 kilomètres de long, 400 mètres de large et 200 à 400 mètres de profondeur. L'extraction de l'or nécessite, par jour, 10 tonnes de cyanure et 20 tonnes d'explosifs afin d'extraire environ 20 kilos d'or, tout en en rejetant 80 000 tonnes de déchets miniers par jour. En effet, la concentration en or est faible : 1,6 à 1,8 g par tonne de roche. 85 tonnes d'or pourraient être extraites en douze ans en utilisant 57 000 tonnes d'explosifs et 46 500 tonnes de cyanure.  Le projet de la Montagne d'or a été récemment critiqué par l'Organisation des nations unies (ONU). Il ne s'agit pas ici de rappeler le principe de précaution, complètement bafoué, mais celui de prévention et du principe de pollueur-payeur. En vertu de l'article 4 de la charte de l'environnement (toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi) et de la directive européenne 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux et du code de l'environnement (article L110-1, II, 3°), il apparaît indispensable qu'un organisme indépendant établisse le coût environnemental direct et indirect (atteinte à la biodiversité) des opérations pour qu'il soit reporté sur l'entreprise minière au premier coup de pioche. Il lui demande s'il peut intégrer aux coûts du projet de la Montagne d'or la pollution durable, les atteintes à la biodiversité, à la santé, à l'écosystème et faire respecter le principe juridiquement fondé en France du pollueur - payeur, à la véritable hauteur des dégâts prévus.

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1. 1 May 2019

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