Question 1659 — justice

Summary

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation d'un compatriote originaire d'Orchies, disparu en Turquie depuis le 16 août 2014, alors qu'il se trouvait en vacances dans la station balnéaire de Bodrum, bordée par la mer Egée, où il y résidait depuis le 3 août 2014 en compagnie de son épouse, de son fils et de sa belle-fille. Une information judiciaire « pour recherche des causes de la disparition » a été ouverte le 1er octobre 2014, après un signalement de disparition inquiétante adressé au parquet par l'avocat de la famille. Or, en dépit des promesses faites à sa famille, le silence s'est progressivement installé en sorte que ses proches n'ont aujourd'hui plus aucune nouvelle de l'avancement de ce douloureux dossier, avec toute l'inquiétude forte et légitime qui mine leur quotidien. Il en est de même dans le cadre de la plainte qui a été déposée. Aussi, il souhaite connaître les démarches qui ont été entreprises afin que toute la lumière soit faite sur la disparition de ce compatriote.

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Timeline

1. 7 February 2017

   Question

   Source: dateQuestion

2. 15 February 2017

   Réponse

   DISPARITION D'UN CITOYEN FRANÇAIS EN TURQUIE M. le président. La parole est à M. Thierry Lazaro, pour exposer sa question, n°  1659, relative à la disparition d'un citoyen français en Turquie. M. Thierry Lazaro. Je veux, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous exposer la situation de l'un de nos compatriotes originaire d'Orchies, dans le Nord, âgé de soixante-douze ans, disparu en Turquie depuis le 16 août 2014. M. Alain Dumortier se trouvait alors en vacances dans la station balnéaire de Bodrum, bordée par la mer Égée, où il séjournait depuis le 3 août 2014 en compagnie de son épouse, de son fils et de sa belle-fille. Après une baignade, M. Dumortier parcourt dix mètres sur la plage pour prendre une douche afin de se dessaler et disparaît subitement, portant seulement un maillot et son alliance. Des témoins affirmeront l'avoir revu à deux reprises le lendemain, sans plus d'explication. Il convient de préciser que la stabilité de la vie de notre compatriote et l'absence de toute pathologie excluent toute volonté de disparaître. Une information judiciaire a été ouverte le 1er octobre 2014 « pour recherche des causes de la disparition », après qu'un signalement de disparition inquiétante a été adressé au parquet par l'avocat de la famille. Or, en dépit des promesses faites à celle-ci, le silence s'est progressivement installé, en sorte que ses proches n'ont aujourd'hui plus aucune nouvelle de l'avancement de ce douloureux dossier – vous imaginez toute l'inquiétude qui mine leur quotidien. Il en est de même dans le cadre de la plainte qui a été déposée. En conséquence, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de bien vouloir m'indiquer, d'une part les démarches qui ont été entreprises afin que toute la lumière soit faite sur la disparition de notre compatriote Alain Dumortier et, d'autre part, l'état de la procédure qui découle de la plainte qui a été déposée. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, M. le garde des sceaux m'a chargé d'apporter la réponse la plus précise possible à votre question tout en vous assurant qu'il compatit à la situation douloureuse dans laquelle se trouve la famille. Vous avez rappelé la disparition, le 16 août 2014, d'un ressortissant français originaire d'Orchies. Vous savez qu’en application de l'article 1er de la loi du 25 juillet 2013, il n'appartient pas au garde des sceaux de donner quelque instruction que ce soit aux parquets dans le cadre d'affaires individuelles ni d'interférer dans les procédures judiciaires. Néanmoins, le ministre tient à vous indiquer que l'information judiciaire ouverte le 1er octobre 2014 est toujours en cours. Par sa nature même, la progression de cette instruction est largement tributaire de l'entraide judiciaire avec la Turquie. Or, si avec les États de l'Union européenne, l'entraide judiciaire en matière pénale est conduite sur la base d'une communication directe entre autorités judiciaires, il n'en va malheureusement pas de même avec les États tiers. Ces procédures restent trop longues au regard des attentes des familles concernées, et, comme vous pouvez l'imaginer, la communication avec les autorités judiciaires turques a perdu en fluidité depuis la tentative de coup d'État du 15 juillet 2016. Quoi qu'il en soit, l'autorité judiciaire reste mobilisée pour faire aboutir cette procédure, malgré les difficultés rencontrées. Dans le cadre de l'instruction, toutes les investigations possibles sont donc effectuées, notamment auprès des autorités turques, qui sont régulièrement sollicitées par l'intermédiaire du magistrat de liaison français en Turquie. M. le président. La parole est à M. Thierry Lazaro. M. Thierry Lazaro. Merci de ces précisions, monsieur le secrétaire d'État. J'ai reçu récemment un courrier du Premier ministre m'informant des démarches engagées. Je veux simplement vous dire qu'en mai 2015 Mme Dumortier a reçu un courrier plein d'empathie de la part du Premier ministre de l'époque, M. Manuel Valls, dont je m'autorise à vous lire une phrase : « ainsi qu'il vous l'a été indiqué lors de votre rencontre à l'Hôtel de Matignon avec mes collaborateurs, je vous confirme qu'un contact régulier sera maintenu avec vous par le centre de crise du ministère. » Ce que je demande, monsieur le secrétaire d'État, c'est qu'il y ait un contact permanent avec la famille d'un compatriote qui est probablement encore en vie, même si nous n'en savons rien aujourd'hui.

   Source: dateReponse

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