Question 16610 — retraites : régime général

Summary

M. Maxime Minot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la procédure de traitement des dossiers de demande de pension de réversion. La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (ou ex-époux) survivant. Les veufs ou veuves doivent donc faire une demande auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse et des caisses de retraite complémentaire en constituant de nouveaux dossiers dont les pièces à joindre sont parfois difficiles à rassembler. Le délai d'enregistrement et de traitement de cette demande peut prendre de 4 à 6 mois auprès de la CNAV et au moins 2 mois pour l'AGIRC-ARRCO. Ces délais bien trop longs mettent les demandeurs dans des situations financières délicates, la plupart n'ayant pas anticipé de tels soucis, d'autant plus inattendus que la disparition peut être brutale. Confrontés à l'épreuve du deuil qui les fragilise, ils vivent assez mal de devoir produire des justificatifs ou bulletins de salaire d'une vie professionnelle quittée, parfois, depuis une vingtaine d'années et qu'ils ont déjà remis à l'administration lors de leur propre départ en retraite. Éloignés des outils informatiques, ils font face à une administration déshumanisée et se retrouvent dans des situations complexes, sauf à dépendre de l'aide de leurs proches. Il lui demande donc ce qu'il compte mettre en place pour simplifier et accélérer le traitement des dossiers de demande de pension de réversion.

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1. 26 March 2024

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