Question 16633 — transports ferroviaires

Summary

M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'avenir du pass rail. Un projet de pass rail à 49 euros avait été annoncé par le ministre des transports en décembre 2023 sur le modèle de ce qui existe en Allemagne. M. le député constate que les taux de remplissage des TGV et des TER augmentent significativement depuis la covid-19 et que la SNCF présente d'excellents résultats depuis trois années. Pour autant, cette annonce avait été faite sans consultation avec les régions qui financent les TER, ni avec les entreprises de transports. En effet les régions financent déjà massivement les transports ferroviaires régionaux. L'usager paie une partie très minoritaire du coût réel du transport. De surcroît, depuis plusieurs années, les péages ferroviaires connaissent des augmentations démesurées, de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros. Les exécutifs régionaux font le maximum pour ne pas répercuter sur les usagers les surcoûts engendrés par ces évolutions, mais cela finira forcément par emporter des conséquences en matière de qualité de l'offre. Seuls 8 % des nouveaux abonnés au fameux Deutschland-Ticket n'étaient pas des utilisateurs occasionnels en train. Le coût par utilisateur nouveau d'un tel abonnement illimité est donc revenu à 3 000 euros par passager. Pour l'ensemble des régions de France, cela représenterait un manque à gagner de 200 millions d'euros et jusqu'à 950 millions d'euros pour l'Île-de-France. Le véritable problème du train en France n'est pas la demande, mais bien l'offre. Il lui demande si le Gouvernement compte donc mettre en pratique cette annonce de pass rail et dans quelles conditions.

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1. 26 March 2024

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