France · Question · Question écrite
16643
Question 16643 — santé
Introduced
1 May 2019
Last action
1 May 2019 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Consumer rights, Labour
Source updated
1 May 2019
Environment · Consumer rights · Labour
Summary
M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques et sociales d'un avis du 3 août 2018 de l'agence européenne de sécurité de l'alimentation (EFSA) relatif aux compléments alimentaires à base de farine de riz rouge. S'il comprend le nécessaire encadrement de la consommation des compléments alimentaires, dans la droite ligne des recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation environnement travail (ANSES), il s'interroge sur la portée concrète d'une décision d'interdiction de ce produit. Il souhaiterait connaître la position de la France sur ce dossier qui ne doit pas occulter l'intérêt économique de préserver des entreprises solides en matière de compléments alimentaires sur le territoire. Il insiste sur les éléments de calendrier attendus par certaines entreprises actuellement plongées dans l'incertitude suite à l'avis de l'EFSA et qui ont légitimement besoin de visibilité.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
1 May 2019
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 1 May 2019
Question
text · FR · 1 May 2019
Sponsors
- François Jolivet · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE16643
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE16643
- france · QANR5L15QE16643 · source updated 1 May 2019