Question 16658 — sécurité routière

Summary

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les conséquences du développement d'une offre numérique de formation à la conduite. En effet, les auto-écoles de proximité subissent ces dernières années une concurrence agressive et fiscalement déloyale qui menace leur pérennité à moyen terme. Or dans les territoires ruraux, les auto-écoles de proximité sont les seuls centres de formation accessibles aux jeunes désireux d'obtenir le permis de conduire. Si ces structures venaient à disparaître, une nouvelle fracture territoriale émergerait. Il lui demande, par conséquent, de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir une concurrence loyale entre les différentes offres de formation à la conduite et assurer la pérennité des auto-écoles de proximité.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 1 May 2019

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 1 May 2019

  Open at official source

• Question

  text · FR · 1 May 2019

  Open at official source

Sponsors

• Pierre Cordier · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.