Question 1666 — justice

Records

Official question 1666 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 17 June 2026

   Réponse

   TRAITEMENT DES PLAINTES Mme la présidente. La parole est à M. Maxime Michelet. M. Maxime Michelet. Monsieur le ministre de l'intérieur, 3 millions : c’est le nombre de dossiers en attente de traitement par les policiers et enquêteurs. Derrière chacun d’eux, une victime attend une réponse. Ce stock n’a cessé de croître sous l’effet de l’augmentation des délits et des crimes et de la complexification des procédures. Le manque de moyens alloués à nos services de justice, qui a conduit à la tragique disparition de Lyhanna, se retrouve aussi dans la filière investigation de la police nationale. Dans mon département, la Marne, nos forces de police comptent 138 enquêteurs. Il en faudrait environ 45 de plus pour permettre aux services d’investigation de fonctionner à plein régime sur l’ensemble de ce territoire. Ce manque de moyens a été aggravé par une réforme calamiteuse menée par votre prédécesseur, laquelle a totalement désorganisé la police judiciaire en la plaçant sous autorité départementale, alors que le crime – faut-il le rappeler ? – ignore les frontières administratives. Fin février, vous avez annoncé un plan en faveur de la filière investigation de la police nationale, mais nous craignons qu'après que votre prédécesseur a cassé le fonctionnement et l'attractivité d'une filière qui faisait la fierté de la police française, il arrive trop tard et soit insuffisant. Comptez-vous revenir sur cette réforme décriée et délétère et redonner à la police judiciaire française les moyens de son efficacité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. Vous avez raison, la filière investigation souffre. C’est pourquoi j’ai annoncé un plan important avec notamment 700 emplois, inscrits dans la loi de finances pour 2026, dont certains dans votre département. Nous renforçons les effectifs, plus encore que ce que nous avons fait depuis 2017. Afin de rendre la filière attractive, nous avons également créé une prime d’investigation pour les 30 000 policiers qui font de l'investigation judiciaire. Contrairement à ce que vous affirmez, la réforme n’a pas cassé la filière – tant s'en faut. Elle a créé des filières spécialisées au sein de la police nationale, comme c'est le cas pour la direction générale de la gendarmerie nationale. Il ne s'agit pas d'une départementalisation : l’échelon zonal coordonne, l’échelon national renforce si nécessaire. Le vrai sujet, je le répète, c’est l’attractivité de la filière et la complexité des procédures. C'est pourquoi, ce matin, avec Gérald Darmanin, nous avons à nouveau présidé un comité stratégique (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UDR) sur le développement de la procédure judiciaire numérique. M. Antoine Valentin. On est sauvés ! M. Laurent Nuñez, ministre. Le premier ministre a annoncé le développement de l’intelligence artificielle, que nous déployons déjà pour certains actes – grâce au logiciel Parole par exemple. M. Emeric Salmon. Paroles, paroles… M. Laurent Nuñez, ministre. Nous poursuivrons ces actions de modernisation.

   Source: dateReponse

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